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Mairie de Doranges

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◦jeudi : 9h - 12h

 


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Le Royaume-Uni peut-il renoncer au Brexit : la réponse de la CJUE
Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime qu'un État membre de l'Union européenne (UE) peut revenir unilatéralement sur sa décision de quitter l'UE tant que la sortie n'a pas été actée. Le même jour, dans une allocution devant le Parlement britannique, la Première ministre Theresa May a reporté sine die le vote sur le projet de l'accord relatif au Brexit conclu entre le Royaume Uni et l'UE le 14 novembre 2018.
Une longue bataille juridique
La notification (...) lire la suite
12 décembre - Vie et services publics
Un préservatif masculin remboursé par l'Assurance maladie

Un arrêté prévoit la prise en charge à 60 par l'Assurance maladie d'un préservatif masculin depuis le 10 décembre 2018.

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11 décembre - Vie et services publics
Vague de froid : les obligations de l'employeur

En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre des mesures pour la sécurité et la santé des salariés.

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11 décembre - Vie et services publics
Prime de Noël 2018 : les montants

La prime de Noël est reconduite pour 2018. Cette aide financière de fin d'année qui existe depuis 1998 sera versée à partir du 14 décembre 2018 a confirmé la ministre des Solidarités et de la Santé.

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11 décembre - Vie et services publics
Mouvement des gilets jaunes : les annonces du président de la République
Après plusieurs semaines de mobilisation des "gilets jaunes", le président de la République Emmanuel Macron a décrété un "état d'urgence économique et sociale", lors de son allocution télévisée du 10 décembre 2018.
Les mesures annoncées
Le 5 décembre 2018, le gouvernement avait annoncé l'annulation de la hausse de la taxe carbone prévue en 2019 et de la convergence de la fiscalité du diesel vers l'essence, la suspension des nouvelles règles du contrôle technique automobile et le gel des tarifs du gaz et de (...) lire la suite
11 décembre - Vie et services publics
Drogues : le cannabis, première substance illicite consommée en 2017
Publié le 26 novembre 2018, le Baromètre santé 2017 de Santé publique France, conduit avec l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), présente les évolutions des usages de drogues illicites depuis le début des années 1990.
Au cours du premier semestre 2017, un échantillon représentatif de la population française de 20 665 personnes âgées de 18 à 64 ans a répondu par téléphone à un questionnaire portant sur les drogues illicites. Cannabis : une consommation en hausse continue depuis 30 (...) lire la suite
11 décembre - Vie et services publics
Quels contours pour la laïcité en 2018 ?
Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la laïcité. C'est aussi le jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
La laïcité telle qu'elle a été définie par la loi de 1905 repose sur deux principes majeurs :
le régime de séparation qui soumet les cultes à un régime de droit privé (il n'y a ni religion d'État, ni cultes reconnus financés par l'État) ;
la reconnaissance de la liberté religieuse et son corollaire la neutralité de l'État face à toutes les (...) lire la suite
10 décembre - Vie et services publics
Emploi : l'impact de la réduction des contrats aidés
Dans une étude publiée le 29 novembre 2018, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dresse le bilan 2017 de l'application des contrats uniques d'insertion (CUI) et des emplois d'avenir. Ces contrats aidés ont été créés pour faciliter l'emploi de certaines catégories de population connaissant des difficultés d'insertion professionnelle.
Les bénéficiaires de contrats aidés ont baissé de 35% A la suite de la décision du gouvernement de réorienter la politique des (...) lire la suite
7 décembre - Vie et services publics

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