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Mairie de Doranges

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◦jeudi : 9h - 12h

 


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Quels sont les animaux classés comme nuisibles en France ?

Fouine, corneille noire, putois, corbeau freux... Quels sont les animaux nuisibles en France et comment les éliminer ? Un arrêté du 30 juin 2015 précise les espèces concernées et les modalités de leur destruction.

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15 octobre - Vie et services publics
Délai de prescription, viol sur mineur, harcèlement de rue, cyberharcèlement... : les précisions de la circulaire du ministère de la Justice

Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et agressions sexuelles sur mineur... une circulaire du 3 septembre 2018 apporte des précisions sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment sur les nouvelles infractions.

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15 octobre - Vie et services publics
Espérance de vie en bonne santé : 64,9 ans pour les femmes 62,6 pour les hommes
La Drees publie une étude sur l'espérance de vie en bonne santé en 2017. L'espérance de vie en bonne santé à la naissance désigne le nombre d'années que peut espérer vivre une personne sans limitations d'activités dans sa vie quotidienne et sans incapacités.
Une évolution différenciée entre femmes et hommes
En 2017, l'espérance de vie en bonne santé est de 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur progresse de 0,8 an, tandis que l'espérance de vie à la naissance reste stable (85,3 ans). (...) lire la suite
15 octobre - Vie et services publics
Promotions, remises, rabais, soldes... : un simulateur pour calculer en ligne rapidement un prix après réduction

Promotions, réductions, soldes, liquidation... Votre supermarché propose des promotions sur certains produits et vous n'êtes franchement pas un spécialiste du calcul des pourcentages ? C'est le moment d'utiliser le nouveau simulateur mis en ligne sur Service-public.fr pour calculer un prix après application d'un taux de réduction.

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12 octobre - Vie et services publics
Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
Le Parlement européen s'est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libre circulation des données non personnelles. Le projet de règlement est adopté avec une large majorité de voix. Il dote l'Union Européenne (UE) d'un dispositif juridique complet sur l'utilisation des données numériques, quelques mois après l'adoption du Règlement pour la protection des données personnelles (RGPD).
Création d'un espace européen unique des données
Les données non personnelles englobent l'ensemble des données (...) lire la suite
12 octobre - Vie et services publics
Agression après match de l'arbitre par un joueur : l'association sportive est-elle responsable ?

Dans une décision du 5 juillet 2018, la Cour de cassation a jugé qu'une association sportive était responsable en cas d'agression d'un arbitre par un joueur, même commise après le match.

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11 octobre - Vie et services publics
Températures, pluie, ensoleillement... : comparez en ligne le climat entre 2 villes

Paris ou Marseille, Lille ou Limoges, Brest ou Strasbourg, Lyon ou Bordeaux, Toulouse ou Nice, Barcelone ou Naples, Lisbonne ou Dubrovnik, Berlin ou Prague, Rio de Janeiro ou Honolulu, Le Cap ou Dubaï, Vladivostok ou Ushuaïa... Vous projetez un prochain voyage à l'étranger ? Vous souhaitez déménager dans une autre région de France ? Découvrez sur le site de Météo France un outil en ligne pour comparer le climat de 2 villes en France mais aussi ailleurs dans le monde.

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11 octobre - Vie et services publics
Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : diagnostic et remèdes
Dans son rapport publié en septembre 2018, la mission d'information parlementaire sur l'évasion fiscale des grandes entreprises propose plusieurs mesures pour renforcer les pouvoirs de contrôle des administrations fiscales nationales. Les prélèvements obligatoires sur les entreprises représentaient en 2017 près de 19% du produit intérieur brut français et portaient sur un total de plus de 430 milliards d'euros (chiffres nets).
Un périmètre et un chiffrage de l'évasion fiscale incertains
Dans une (...) lire la suite
11 octobre - Vie et services publics

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