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Actualités de la vie publique

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  • Ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent

    4 octobre — Vie-Publique.fr
    L'ordonnance a été signée le 2 octobre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 octobre 2019.
    Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 2 octobre 2019 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
    L'ordonnance vise à clarifier et rendre plus efficace l'organisation et la régulation des jeux d'argent et de hasard.
    En premier lieu, elle codifie les quatre objectifs de la politique de l'État en matière de jeux d'argent et de hasard au sein du code de la sécurité (...)
  • Pouvoir d'achat, baisses d'impôts : l'essentiel du budget et du PLFSS 2020

    4 octobre — Vie-Publique.fr
    Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d'achat et de baisse d'impôt".
    Le projet de loi de finances pour 2020 est fondé sur l'hypothèse d'une croissance de 1,4% en 2019 et de 1,3% en 2020.
    En 2019, le déficit budgétaire devrait atteindre -3,1% du produit intérieur brut (PIB). En 2020, il est prévu que le solde public (ou déficit structurel - hors éléments (...)
  • Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

    4 octobre — Vie-Publique.fr
    L'embellie financière des collectivités locales constatée pour l'année 2018 devrait se confirmer en 2019.
    C'est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019. Elle y dresse aussi un bilan des fusions de régions réalisées début 2016 et constate que les économies promises ne sont pas toujours au rendez-vous.
    Une situation financière qui s'améliore
    La Cour des comptes présente désormais en deux temps son (...)
  • Quel dispositif pour la prévention des risques technologiques et industriels ?

    3 octobre — Vie-Publique.fr
    L'incendie de l'usine de l'entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs. Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l'essentiel du dispositif de prévention en questions-réponses.
    Qu'est-ce qu'un risque technologique et industriel majeur ?
    Le risque est caractérisé par la combinaison de la probabilité de survenance d'un événement et de la gravité des conséquences. Il est qualifié de "majeur" lorsque la (...)
  • Union européenne - ACP (Afrique Caraïbes Pacifique) : vers un nouvel accord

    3 octobre — Vie-Publique.fr
    Les bases d'un nouvel accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Union européenne (UE) viennent d'être posées. Ce partenariat réunit plus d'1,5 milliard de personnes au sein de 107 pays.
    Les discussions engagées par la diplomatie européenne, depuis le mois de septembre 2018, ont pour finalité de perpétuer l'esprit de l'accord signé à Cotonou en 2000 qui expire au 31 décembre 2019.
    L'état des négociations
    Les premiers échanges diplomatiques ont permis de fixer (...)

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