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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    18 juillet — Vie-Publique.fr
    Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 par Mme Jacqueline Gouraud, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
    Le projet de loi a été élaboré à la suite de rencontres avec les associations d'élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités territoriales et les présidents de groupes au Sénat. Plus de 500 contributions ont été reçues, (...)
  • Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?

    17 juillet — Services-Publics.fr

    Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d'un arbre que si les terrains sont attenants. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019.

  • Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes

    17 juillet — Services-Publics.fr

    Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du Travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle disposition.

  • Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019

    17 juillet — Services-Publics.fr

    Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.

  • Urgence : quels sont les numéros à connaître ?

    17 juillet — Services-Publics.fr

    Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, le 112 ne se substitue ni au 15 (urgence médicale), ni au 17 (police secours), ni au 18 (pompiers), numéros que l'on doit continuer à utiliser pour obtenir directement le service de secours adapté à la situation.

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